Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site jadoremaloc.com et l'application mobile J'adore Ma Loc, disponible sur l'App Store et Google Play (ci-après ensemble « la Plateforme »), sont édités par :

• Raison sociale : MP CONSEIL
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 2,00 €
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• SIREN : 940 057 680
• SIRET (siège) : 940 057 680 00016
• RCS : Paris — immatriculée le 27/01/2025
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR96940057680
• Code NAF/APE : 73.11Z — Activités des agences de publicité
• Directeur de la publication : Pierre Cazenave De Lacaussade, en qualité de Président
• Contact : contact@jadoremaloc.com

2. Hébergement

La Plateforme est hébergée par :

• Hébergeur du site web : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com

Les données applicatives (site et application mobile) sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région eu-west).

L'application mobile est distribuée via l'App Store (Apple Inc.) et Google Play (Google LLC).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, marque « J'adore Ma Loc », icônes, sons, logiciels, bases de données, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de MP CONSEIL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MP CONSEIL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, MP CONSEIL s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est MP CONSEIL, SAS au capital de 2,00 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous sommes susceptibles de collecter :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données relatives au logement : adresse, informations de bail
• Données de demandes : demandes de maintenance, pièces jointes associées
• Données techniques : données de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées

4.3 Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de votre compte, traitement de vos demandes, mise en relation avec votre agence immobilière
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité de la plateforme, statistiques d'utilisation
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications commerciales et offres partenaires

4.4 Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux agences immobilières partenaires dans le cadre de la gestion de vos demandes, ainsi qu'aux sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture du service (hébergement, envoi d'emails). Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

4.5 Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'inscription, puis 3 ans après la suppression du compte
• Données de connexion : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables

4.6 Transferts hors UE

L'hébergement du Site par Vercel Inc. peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et le EU-US Data Privacy Framework.

4.7 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@jadoremaloc.com

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

5. Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies exemptés de consentement sont :

• Cookies de session : authentification et maintien de la connexion sécurisée
• Cookies de préférence : mémorisation de vos paramètres d'affichage

Des cookies d'affiliation et de suivi de conversion peuvent être déposés par des réseaux partenaires (Awin, etc.) lorsque vous accédez à une offre Partenaire via la Plateforme. Ces cookies, soumis à votre consentement, permettent le suivi des souscriptions et l'attribution des commissions. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

MP CONSEIL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, MP CONSEIL ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité :

• En cas d'erreur, d'omission ou d'inexactitude portant sur des informations disponibles sur le Site
• En cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• En cas d'interruption temporaire ou permanente du service
• En cas de virus ou de tout élément nuisible pouvant affecter votre équipement informatique

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MP CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

9. Crédits

Conception et développement du Site : MP CONSEIL.