Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme J'adore Ma Loc (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse jadoremaloc.com et via l'application mobile disponible sur l'App Store et Google Play (ci-après ensemble « la Plateforme »), sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

La Plateforme est éditée par MP CONSEIL, SAS au capital de 2,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 057 680, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après « le Responsable de traitement »).

MP CONSEIL s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

• Raison sociale : MP CONSEIL
• Forme juridique : SAS au capital de 2,00 €
• Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
• SIREN : 940 057 680
• Représentant légal : Pierre Cazenave De Lacaussade, Président
• Contact DPO : contact@jadoremaloc.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons différentes catégories de données personnelles :

3.1 Données fournies directement par l'Utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au logement : adresse du bien, informations de bail, identifiant du logement
• Données de demandes : objet et contenu des demandes de maintenance, pièces jointes (photos, documents)
• Données de communication : messages échangés via la Plateforme

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
• Données de navigation : type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite
• Données de cookies : identifiants de session, préférences d'affichage
• Données de l'appareil mobile : modèle de l'appareil, version du système d'exploitation, identifiant unique de l'appareil, jeton de notifications push

3.3 Données transmises par les Agences partenaires

• Informations de bail (dates, montant du loyer, charges)
• Coordonnées du locataire pour la création de Compte
• Informations sur le logement (DPE, type d'énergie, surface, etc.)

3.4 Données liées aux souscriptions et commissions

• Historique des offres consultées et souscriptions réalisées via la Plateforme
• Montants des commissions générées (pour les Agences partenaires)

4. Finalités et bases légales du traitement

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Agences immobilières partenaires : dans le cadre de la gestion de vos demandes et de votre relation locative
• Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement préalable, pour vous proposer des offres et avantages (fournisseurs d'énergie, opérateurs télécom, enseignes partenaires)
• Réseaux d'affiliation et comparateurs : Awin et autres plateformes d'affiliation, comparateurs d'énergie (Selectra et équivalents), dans le cadre du suivi des conversions et de l'attribution des commissions
• Sous-traitants techniques : prestataires d'hébergement (Vercel, Supabase), d'envoi d'emails transactionnels (Resend Inc.), d'analyse d'audience, agissant sur instruction de MP CONSEIL et dans le respect du RGPD
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

MP CONSEIL ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants techniques sont situés en dehors de l'Union européenne, notamment :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site web
• Supabase Inc. (États-Unis, serveurs UE) — hébergement des données applicatives sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région eu-west)
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi d'emails transactionnels (notifications, demandes de rappel)

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD : clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou adhésion au EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à contact@jadoremaloc.com.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de Compte : pendant toute la durée de l'inscription, puis 3 ans après la suppression du Compte ou la dernière activité
• Données de demandes de maintenance : pendant la durée du bail concerné, puis 3 ans à compter de la clôture de la demande
• Données de connexion : 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Cookies : 13 mois maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies

8.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés :

• Cookie de session : authentification et maintien de la connexion sécurisée
• Cookie de préférences : mémorisation de vos paramètres d'affichage
• Cookie de sécurité : protection contre les attaques CSRF

8.2 Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)

Le cas échéant, des cookies de mesure d'audience peuvent être utilisés pour analyser la fréquentation et l'utilisation de la Plateforme. Ces cookies sont anonymisés conformément aux recommandations de la CNIL et ne sont déposés qu'avec votre consentement.

8.3 Cookies d'affiliation et de conversion (soumis à consentement)

Lorsque vous accédez à une offre Partenaire via la Plateforme, des cookies d'affiliation peuvent être déposés par des réseaux d'affiliation tiers (notamment Awin et ses partenaires) ou par les comparateurs (Selectra et équivalents). Ces cookies ont pour finalité :

• Le suivi des conversions (souscriptions, achats) réalisées via la Plateforme
• L'attribution des commissions d'affiliation et d'intermédiation

La durée de vie de ces cookies varie selon le partenaire (généralement entre 7 et 30 jours). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable et vous pouvez les refuser sans que cela n'affecte votre accès à la Plateforme.

8.4 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur la Plateforme.

9. Sécurité des données

MP CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Contrôle d'accès strict aux données
• Authentification sécurisée
• Journalisation des accès
• Sauvegardes régulières

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
• Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

10.1 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant une demande, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité, par email à : contact@jadoremaloc.com

Ou par courrier à :

MP CONSEIL — Protection des données
60 rue François Ier
75008 Paris

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

10.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

11. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes âgées de moins de 16 ans. Si nous apprenons que des données personnelles d'un mineur de moins de 16 ans ont été collectées sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

12. Modification de la Politique de confidentialité

MP CONSEIL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par notification sur la Plateforme ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@jadoremaloc.com
• Par courrier : MP CONSEIL — 60 rue François Ier, 75008 Paris